Conditions d’utilisation de GoCerise
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et 17695969 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de GoCerise (« GoCerise », « gocerise », « nous » ou « notre »), régissant votre accès à www.gocerise.com, à notre application mobile et aux services connexes, y compris tout contenu, toute caractéristique et toute fonctionnalité offerts par leur entremise (collectivement, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Service.
À propos du Service
GoCerise est une application mobile qui vous aide à comparer les prix des produits d’épicerie et à planifier des sorties de magasinage plus économiques.
Frais
Le Service est actuellement offert gratuitement et nous ne vous facturons rien pour y accéder ou l’utiliser. Nous nous réservons le droit d’introduire des frais ou des fonctionnalités payantes à l’avenir. Avant de vous facturer, nous vous communiquerons clairement les frais applicables et les modalités de paiement. Nous ne demandons ni ne recueillons actuellement de renseignements de carte de paiement par l’entremise du Service.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre du Service, et elle fait partie de l’entente conclue entre vous et nous. Pour la consulter, veuillez vous rendre à : www.gocerise.com/fr/privacy.
Qui peut utiliser le Service
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser le Service. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous confirmez que vous respectez cette exigence.
Interdictions générales et utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales et de l’utiliser uniquement conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas violer une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal ou un droit d’un tiers applicable; tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes; extraire, moissonner ou explorer des données du Service par des moyens automatisés; désosser ou décompiler l’application; copier, reproduire, republier, revendre ou exploiter commercialement des données ou du contenu obtenus par l’entremise du Service; téléverser du contenu malveillant ou tenter de nuire au Service; effectuer un nombre excessif de requêtes ou imposer autrement une charge déraisonnable au Service ou à son infrastructure.
Contenu généré par l’utilisateur et stockage local
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez dans le Service, y compris les listes d’épicerie, l’historique de vos sorties, l’historique de vos dépenses et vos préférences personnelles (le « Contenu utilisateur »). Puisque le Contenu utilisateur est stocké uniquement localement sur votre appareil et qu’il n’est jamais transmis à nos serveurs, ni stocké ni traité par ceux-ci, nous ne recueillons pas, ne consultons pas, ne surveillons pas et ne contrôlons pas votre Contenu utilisateur. Nos serveurs ne stockent pas votre Contenu utilisateur et nous ne pouvons pas le récupérer s’il est perdu localement sur votre appareil. Si vous réinstallez l’application ou changez d’appareil, votre Contenu utilisateur ne sera pas transféré. Nous ne garantissons pas que le Contenu utilisateur sera conservé si votre appareil est perdu, endommagé ou réinitialisé. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la corruption ou de l’indisponibilité du Contenu utilisateur stocké localement sur votre appareil, y compris des pertes découlant d’une défaillance de l’appareil, de bogues logiciels touchant le stockage local, de pannes de l’application ou d’une réinstallation.
Propriété intellectuelle
Le Service et ses composantes, y compris le logiciel, le code source et le code objet, l’interface utilisateur, le design visuel, les textes, les graphiques, le contenu audiovisuel, la documentation, les compilations, les bases de données, les fonctionnalités ainsi que les marques de commerce, noms commerciaux, logos et autres éléments de marque de la Société, appartiennent à GoCerise ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par la Société et ses concédants de licence. La présente disposition ne s’applique pas au contenu ou au matériel de tiers, qui demeure la propriété de leurs titulaires respectifs. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer GoCerise, ni créer des œuvres dérivées de celui-ci, sans notre autorisation écrite.
Sources des prix et exactitude
Afin de permettre aux utilisateurs de comparer les prix des produits d’épicerie, nous obtenons les renseignements sur les prix et la disponibilité des produits, ainsi que les données connexes, à partir de sources accessibles au public. Nous mettons ces renseignements à jour périodiquement, mais ils peuvent ne pas refléter les changements en temps réel. Les prix en magasin, les promotions, la disponibilité, les formats d’emballage et les renseignements sur les produits peuvent changer sans préavis et peuvent varier selon le détaillant, le magasin, la date, le statut de membre et les conditions applicables. Les renseignements affichés dans le Service sont fournis à des fins générales de comparaison et de planification seulement et peuvent être incomplets, différés ou inexacts. Nous ne sommes pas responsables des écarts entre les prix affichés et les prix en magasin. Vérifiez toujours le prix final au point de vente.
Liens vers des services tiers et intégration avec ceux-ci
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers et peut offrir une intégration avec des sites Web ou des services de tiers. Nous intégrons des services tiers, notamment Apple et Google Maps, pour offrir une intégration fluide de l’interface; Supabase, pour l’infolettre par courriel; Railway, pour l’hébergement; DeepL, pour les services de traduction. Votre utilisation de ces services est assujettie à leurs conditions et à leurs politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni des pratiques des services tiers.
Commentaires
Nous accueillons volontiers les commentaires, observations et suggestions visant à améliorer le Service (les « Commentaires »), que vous pouvez nous transmettre par courriel à help@gocerise.com ou au moyen de notre formulaire de commentaires intégré à l’application. Comme nous devons pouvoir utiliser librement vos Commentaires pour améliorer le Service, vous nous transférez et cédez irrévocablement par les présentes l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur ou les secrets commerciaux) relatifs aux Commentaires, y compris tous les « droits moraux » que vous pourriez détenir à leur égard, et vous renoncez à jamais par les présentes à tous les « droits moraux » que vous pourriez détenir sur les Commentaires et vous vous engagez à ne jamais les faire valoir.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
Indemnisation
Vous nous indemniserez et nous tiendrez indemnes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à l’égard de toute réclamation, tout différend, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte ainsi que de tous les coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci; ou (ii) votre violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les renseignements fournis par l’entremise du Service peuvent être incomplets, périmés ou inexacts. Il vous incombe de vérifier les renseignements avant de vous y fier, y compris les prix, les ingrédients, les allergènes et les renseignements nutritionnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du fait de vous être fié à des renseignements inexacts, incomplets ou périmés. Le Service ne constitue pas un avis médical, nutritionnel ou diététique.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, de données ou d’achalandage, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser le Service, ou s’y rapportant.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité globale totale découlant du Service ou s’y rapportant n’excédera pas 100 $ CA.
Modifications aux présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Nous publierons la version la plus récente des présentes Conditions sur www.gocerise.com. Nous nous efforcerons de communiquer, avec un préavis raisonnable, tout changement aux Conditions qui, à notre seule appréciation, touche de façon importante vos droits ou votre utilisation des Services, par l’entremise de notre application ou de notre site Web. La date de « dernière mise à jour » indique la révision la plus récente. Le fait de continuer à utiliser nos services après les changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions et un engagement à être lié par celles-ci.
Modifications aux Services
Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, modifier ou retirer des caractéristiques ou des fonctionnalités des Services, modifier ou introduire des limitations aux fonctionnalités, ou cesser complètement les Services, à tout moment et sans préavis.
Divisibilité
L’invalidité ou l’inexécutabilité d’une disposition des présentes Conditions n’affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions, et les parties ont l’intention et conviennent que les présentes Conditions seront réputées modifiées en modifiant cette disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire tout en préservant son intention ou, si une telle modification est impossible, en substituant une autre disposition légale et exécutoire qui atteint le même objectif.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions constituent l’entente entière et exclusive entre vous et nous concernant le Service, et elles remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre vous et nous concernant le Service.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans un tel consentement sera nulle et sans effet.
Absence de partenariat
Aucun mandat, partenariat, coentreprise ni lien d’emploi n’est créé par les présentes Conditions, et ni l’une ni l’autre des parties n’a le pouvoir de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.
Absence de renonciation
Notre omission ou notre retard à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être expresse et écrite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou du Service, veuillez communiquer avec nous à : help@gocerise.com.